Lorsqu’on entreprend l’extension de sa maison, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches. Demande d’autorisation, formalités administratives et permis de construire sont requis. Existent-ils des conditions de déclaration pour l’installation d’une pergola bioclimatique ? Si oui, qu’impliquent-elles ?
L’exception de la pergola démontable
Dans le cadre d’une pergola bioclimatique, il n’est pas toujours facile de se repérer dans la législation. En effet, la structure dispose des mêmes éléments qu’une construction dite « classique ». Toutefois, une pergola démontable ne nécessite pas de déclarations particulières. Pour être considérée comme telle, celle-ci ne doit pas excéder 1m50 de hauteur et couvrir une surface inférieure ou égale à 5 m². Sa durée d’installation ne doit pas dépasser trois mois. En théorie, une installation ponctuelle et néanmoins régulière doit faire l’objet d’un permis de construire.
Le cas de la pergola autoportée
Si une pergola autoportée ne respecte pas ces conditions, il est nécessaire d’effectuer une demande de travaux à la mairie. Si l’installation couvre plus de 20 m², la présence d’un permis de construire est indispensable. Dans l’éventualité où la commune concernée dispose d’un plan local d’urbanisme (ou PLU), alors cette demande s’applique à partir de 40 m². En cas de manquement ou de non-respect de la législation, les amendes peuvent s’étendre de 1 200 € à 300 000 € pour les cas les plus graves.
Exemple de pergola autoportée
Quelles autorisations pour une pergola murale ?
Exemple de pergola murale
Avant l’installation d’une pergola bioclimatique, des professionnels tels que L’expert Fenêtre peuvent conseiller leur clientèle sur les démarches à remplir. En ce qui concerne une pergola accolée ou murale, choix qui est parfois fait en alternative à une véranda classique, une demande d’autorisation est systématique. La demande de travaux est requise pour les modèles de pergola n’excédant pas 20 m². Au-delà, le permis de construire est obligatoire. De même, si un logement est adjacent à un monument classé, il faut adresser une demande à l’architecte des bâtiments de France avant de commencer les travaux.